Conditions générales d'utilisation — Esprit Patrimoine

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

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1. Objet du Service

Esprit Patrimoine permet aux utilisateurs de structurer une vue déclarative et anonyme de leur situation patrimoniale dans un questionnaire préparatoire. Les informations affichées ne constituent pas un conseil personnalisé ; l'exploitant du Site précise dans ses mentions légales son identité et ses coordonnées.

2. Nature du Service — exclusion de conseil automatisé

Les résultats, synthèses ou représentations générés dans le Service sont indicatifs et issus des données saisies ; ils ne remplacent pas un conseil personnalisé en investissement, fiscalité ou droit.

3. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité : https://espritpatrimoine.com/privacy-policy

4. Disponibilité et évolutions

Le Service peut être modifié ou interrompu (maintenance, déploiement, incident). L'exploitant de l'instance est responsable de la mise à disposition conformément aux usages prévus dans sa relation avec ses utilisateurs finaux.

5. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des impératifs applicables dans votre situation.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]

(À adapter avec vos coordonnées juridiques et votre identification précise en tant qu'éditeur du Site ou exploitant du Service.)