Assurance-vie succession : 990 I et 757 B
On vous dit souvent que l'assurance-vie est « hors succession ». Oui pour la transmission civile aux bénéficiaires désignés. Non pour la fiscalité. Au décès, deux articles du CGI se partagent le gâteau selon l'âge au versement : 990 I avant 70 ans, 757 B après. Du coup, la date de chaque prime compte autant que le montant du contrat.
Focus primes tardives : assurance-vie après 70 ans. Méthode complète : gérer son patrimoine soi-même.
Deux régimes selon l'âge au versement
Primes versées avant 70 ans (article 990 I)
Abattement de 152.500 € par bénéficiaire sur le capital décès rattaché à ces primes. Au-delà : 20 %, puis 31,25 % (palier et taux à revalider chaque année).
Primes versées après 70 ans (article 757 B)
Abattement global de 30.500 € sur les primes (tous bénéficiaires confondus). Les gains liés à ces primes sont en principe exonérés. Le surplus de primes est réintégré dans l'assiette de la succession classique.
Bilan : une grosse prime après 70 ans peut fortement réduire l'avantage fiscal. D'où les alertes « AV post-70 » dans un diagnostic structuré.
Tableau récapitulatif (simplifié)
| Situation | Régime | Abattement indicatif |
|---|---|---|
| Primes avant 70 ans | 990 I | 152.500 € / bénéficiaire |
| Primes après 70 ans | 757 B | 30.500 € global (primes) |
| Mix de vintages | Mixte | Calcul par date de prime |
Les contrats anciens avec versements sur plusieurs décennies exigent un découpage prime par prime. C'est exactement ce qu'un simulateur succession avancé doit faire.
Assurance-vie et réserve héréditaire
La clause bénéficiaire ne peut pas léser les héritiers réservataires au-delà de ce que la loi permet. En pratique, désigner le conjoint puis les enfants en cascade est fréquent. En couple recomposé, une clause « 100 % conjoint » peut créer des tensions avec les enfants du premier lit. Alors le notaire reste le garde-fou. Le simulateur, lui, montre l'ordre de grandeur fiscal.
Clause bénéficiaire et DDV
La donation au dernier vivant protège le conjoint sur les biens successoraux. L'assurance-vie est parallèle : elle ne remplace pas la DDV, elle peut compléter la liquidité du survivant. Articuler DDV + AV + testament sans double emploi, c'est l'un des sujets les plus fréquents en cabinet.
Ce que votre diagnostic doit capturer
- Encours par contrat (pas seulement un total « assurance-vie »)
- Primes avant / après 70 ans (mode approfondi)
- Bénéficiaires désignés
- Donations et héritiers pour le calcul global succession + AV
Erreurs courantes
Croire que l'AV est totalement exonérée quelle que soit la date des primes. Ouvrir un nouveau contrat à 72 ans avec versement massif sans analyse. Oublier de mettre à jour la clause après divorce ou naissance. Confondre 990 I et 757 B (et inverser les abattements). Bref. La jungle fiscale aime les raccourcis.
FAQ
L'assurance-vie est-elle hors succession ?
Hors succession civile pour les sommes versées aux bénéficiaires désignés, sous réserve de la réserve héréditaire. Fiscalement, 990 I ou 757 B s'appliquent selon l'âge au versement.
Que se passe-t-il si je verse après 70 ans ?
Régime 757 B : abattement global 30.500 € sur les primes, gains en principe exonérés, surplus réintégré dans la succession. Détail : assurance-vie après 70 ans.
Faut-il un contrat par enfant ?
Parfois utile pour clarifier les bénéficiaires, jamais magique. La fiscalité dépend surtout des dates de primes et des abattements, pas du nombre de boîtes.
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Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
