Prévoyance du dirigeant TNS
Le dirigeant TNS cumule deux expositions : celle du foyer et celle de l'entreprise. Et trop souvent, une seule couverture… pour aucune des deux.
Gérant majoritaire, artisan, profession libérale : la prévoyance sociale de base est en principe moins protectrice qu'en salariat. Un patrimoine financier solide sans capital décès ni invalidité adaptés laisse un risque résiduel majeur. Cadre général : prévoyance patrimoniale.
Pour replacer ce sujet dans la méthode complète (inventaire → revue annuelle), voir gérer son patrimoine soi-même.
Spécificité du dirigeant TNS
Protection sociale de base
En principe : capital décès CNAVPL / SSI modeste (ordre de grandeur : quelques milliers d'euros selon caisse et cotisations). Pension d'invalidité partielle après délais et conditions strictes. Indemnités journalières plafonnées et tardives.
Le gap entre revenus réels et prestations justifie une prévoyance contractuelle.
Patrimoine pro illiquide
Les parts sociales ne liquident pas le train de vie du foyer en cas de décès. Sans capital décès, le conjoint peut hériter d'un patrimoine papier sans trésorerie. Résultat : riche sur le papier, à découvert le 5 du mois.
Piliers de la prévoyance dirigeant
1. Capital décès personnel
Objectif : substitut de revenus pour le foyer (10 à 20 ans de dépenses selon profil ; fourchette indicative, pas norme).
Contrats possibles : assurance décès individuelle (hors contrat Madelin/PER), garantie décès dans un contrat prévoyance TNS, assurance-vie avec clause bénéficiaire conjoint/enfants (dimension transmission).
2. Invalidité et incapacité
Couvrir la perte de rémunération d'exploitation, la franchise avant indemnisation (souvent 30/60/90 jours), l'invalidité permanente (rente ou capital). L'invalidité, elle, fait moins de buzz… et plus de dégâts.
3. Frais généraux / continuité entreprise
Contrats collectifs ou homme clé : maintien des charges fixes (loyer, salaires cadres), remboursement de crédits professionnels garantis, stabilité vis-à-vis des banques et fournisseurs.
4. Assurance homme clé
La société souscrit une assurance sur la tête du dirigeant. Indemnité versée à la société, pas au conjoint. Protection des associés et créanciers. Souvent exigée par les covenants bancaires.
Articulation holding / société d'exploitation
Structure fréquente : le dirigeant détient les parts via holding ; rémunération et dividendes remontent au patrimoine personnel ; la prévoyance peut être souscrite au niveau personnel ou société (homme clé). Voir aussi patrimoine du dirigeant.
Points de vigilance : bénéficiaire des contrats (société vs conjoint), déductibilité Madelin / frais société (règles 2026), double détention (ne pas compter deux fois la même couverture).
Le diagnostic Esprit Patrimoine score la prévoyance décès/incapacité/dépendance de façon indicative. Du coup, on voit le trou avant d'acheter le produit.
Prévoyance Madelin et statuts
Les TNS pouvaient historiquement déduire certains contrats Madelin (décès, invalidité, retraite). Migration vers PER pour l'épargne retraite. La prévoyance décès/invalidité reste un contrat distinct. Voir PER et réduction d'impôt.
Vérifier les plafonds de déduction et la cohérence avec PER et rémunération. Autant le Madelin sentait la naphtaline, autant le PER a tout regroupé côté retraite. La prévoyance, elle, n'a pas disparu pour autant.
Prévoyance et transmission
Le capital décès ne remplace pas la transmission (Dutreil, donations). Il achète du temps au conjoint pour rembourser des crédits, maintenir le train de vie, éviter une vente forcée de parts ou d'immobilier.
L'assurance-vie joue un rôle dual : liquidité décès + transmission hors succession (757 B / 990 I). Simuler le décès du dirigeant en T1 au simulateur succession complète le tableau. Bref. Dutreil sans cash pour tenir six mois, c'est une stratégie incomplète.
Invalidité : scénario sous-estimé
Un dirigeant invalide mais vivant ne perçoit plus la même rémunération, reste parfois garant de crédits, et peut devoir céder sa place sans préparation.
Une rente invalidité complète le capital décès. Trop souvent absente des contrats « décès seul ».
Checklist prévoyance dirigeant
| Risque | Question |
|---|---|
| Décès | Capital suffisant pour X années de charges familiales ? |
| Invalidité | Rente couvrant revenus nets après franchise ? |
| Entreprise | Homme clé + frais généraux en place ? |
| Crédits | Assurances emprunteur pro alignées ? |
| Associés | Buy-out ou pacte d'associés prévu ? |
Erreurs fréquentes
Confondre patrimoine net et protection (avoir 2.000.000 € illiquides ≠ être protégé). Souscrire une prévoyance salariée alors que le statut est TNS. Bénéficiaire société sans flux vers le foyer prévu. Capital décès fixe depuis 10 ans sans révision. Ignorer la dépendance (longévité du dirigeant retraité).
FAQ
Quel capital décès viser ?
Ordre de grandeur courant : 5 à 15 fois les charges annuelles nettes du foyer, à ajuster selon conjoint, crédits et AV existante. Calcul personnalisé requis.
La prévoyance Madelin est-elle toujours déductible ?
Sous conditions et plafonds (2026). Contrat conforme au cadre TNS ; expert-comptable ou courtier spécialisé pour la mise en place.
L'assurance homme clé suffit-elle pour la famille ?
Non. Elle protège la société. Le foyer a besoin d'une couverture personnelle distincte.
Donc, avant d'optimiser la holding ou le PER de décembre, scorez la prévoyance. Esprit Patrimoine évalue décès, incapacité et dépendance en croisant revenus, charges et encours (étape 6 du diagnostic).
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
